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3 oct 2013

Face au Droit de la Propriété Intellectuelle: la contrefaçon numérique

Pour ce deuxième épisode de Face au Droit de la propriété intellectuelle, nos experts débattent de l'arsenal juridique à la disposition des éditeurs pour protéger leurs créations.

personne qui est sur son ordinateur dans une bibliothèque nationale

Pour ce deuxième épisode de Face au Droit de la propriété intellectuelle, Agathe PECASTAING interroge nos experts sur la contrefaçon numérique. Mathieu COULAUD, délégué juridique chez Syntec Numérique, et, François-Pierre LANI, Avocat spécialiste des questions en propriété intellectuelle au sein du cabinet Derriennic & Associés reviennent sur l'arsenal juridique à la disposition des éditeurs pour protéger leurs créations.

Plus de 1,77 milliards d'euros. C'est le manque à gagner pour les éditeurs de logiciels à cause du piratage. Le marché noir des logiciels est important mais les armes juridiques sont nombreuses. L'action judiciaire respecte quelques étapes : tout d'abord la négociation. L'éditeur de logiciels réclame la régularisation des droits au sein de l'entreprise mise en cause. Le champ d'application est parfois trop vaste et l'utilisation de logiciels piratés peut être une simple erreur. Pour les fraudes plus lourdes, les peines sont sévères. La contrefaçon est un délit et le juge pénal peut être saisi.

Nos invités nous livrent leur analyse et reviennent sur les enjeux qui pèsent sur les prestataires comme les utilisateurs.

la contrefaçon numérique

Emission réalisée par Décideurs TV. Juin 2013.

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