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Publié par
18 oct 2017

Affaire Microsoft v. United States : la position de Syntec Numérique

La décision du 16 octobre de la Cour suprême des Etats-Unis de se saisir d’un litige opposant le gouvernement américain et Microsoft s’inscrit dans un débat sur l’accès aux données par les autorités et la confiance dans l’économie numérique. Syntec Numérique suit ce dossier avec attention et se réserve la possibilité de mener des actions dans le cadre de cette procédure.

Social Syntec Numérique

Cette affaire soulève des questions en matière de souveraineté et de confiance dans l’économie numérique. Si l’accès aux données de la part des autorités peut paraître légitime dans le cadre de certaines procédures, les mécanismes de coopération judiciaire internationale doivent rester la règle, sous peine de voir se multiplier les demandes unilatérales émanant d’Etats tiers.

Compte tenu de ces enjeux pour les droits et libertés des acteurs et utilisateurs du numérique, Syntec Numérique suit ce dossier avec attention. Le syndicat se réserve la possibilité de déposer un Amicus Curiae devant la Cour suprême, afin de souligner le besoin d'un espace de souveraineté et d'un cadre de confiance pour la protection des données en Europe.

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