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28 sep 2015

Appel à contribution - Projet de loi pour une République numérique

 

Samedi 26 septembre, le Premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, ont lancé un appel à contributions sur le projet de loi pour une République numérique.

marianne tenant le drapeau français et un smartphone

Pendant trois semaines, chacun pourra contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes. L'exposé des motifs du projet de loi précise que ce projet de loi vise à "anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité". Il s'intéresse à la circulation des données et du savoir (titre I), à la protection dans la société numérique (titre II) et à l'accès au numérique (titre III). 

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