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Publié par
2 fév 2015

La Commission mixte paritaire (CMP) se mobilise pour le numérique de santé

L’actuelle législature est marquée, comme l’a été la précédente, par un discours volontariste de la Puissance publique. Les plans Hôpital 2012, Hôpital Numérique (PHN), Territoire de Soins Numérique (TSN), le Programme Santé Numérique (PSN), l’une des 34 priorités de la « nouvelle France industrielle » comme la relance du Dossier médical professionnel (DMP) témoignent de son ambition en matière de numérique en santé. 

Médecin avec son smartphone illustrant le secteur e santé

Ambitieuses dans leurs objectifs, ces annonces ne rencontrent toutefois pas encore le succès attendu. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT), projet phare prévu dans la future loi de santé dont le numérique constitue l’épicentre, sont quant à eux autant porteurs d’attentes que de craintes. Dans ce contexte, les six membres de la Commission mixte paritaire (CMP), créée en 2011, sont plus mobilisés que jamais pour faciliter la réussite de ces projets et s’assurer de leur pérennité. 

En dépit de leur diversité, ces programmes nationaux présentent des similitudes et leur mise en œuvre est conditionnée par une série de dispositions préalables. Entre autres, le renforcement de l’interopérabilité des logiciels métiers et le respect des critères de sécurité, notamment pour les fonctions critiques, ainsi que des règles d’évolution des versions.

Afin d’améliorer la qualité des logiciels métiers, qu’ils concernent les professionnels de santé ou les patients, des initiatives pertinentes ont déjà vu le jour. La Charte BP6 a ainsi permis de concevoir un guide méthodologique évolutif, validé par les donneurs d’ordre et les industriels. Un projet de référentiel de qualité est également en cours d’élaboration. Pour autant, en amont de ces mécanismes, un élément fondamental fait toujours défaut : un schéma d’urbanisation digne de ce nom, indispensable pour avoir une vision panoramique et bien articulée de ces nombreux projets.

Soucieux de combler le vide dans ce domaine, les six membres de la CMP (trois fédérations hospitalières et trois représentants des industries du numérique en santé) annoncent la rédaction d’un dossier sur ce sujet, dont le résultat sera publié dans les meilleurs délais. Cette contribution viendra étayer les travaux du groupe de travail dont la constitution a été récemment demandée à l’ASIP santé pour réaliser de manière concertée et en tenant compte des réalités terrain ce volet « urbanisation » du système d’information de santé.

* La Commission mixte paritaire (CMP) créée en 2011 est composée de la ASINHPA - FEHAP - FHF - FHP - LESISS - Syntec Numérique

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