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6 aoû 2015

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi macron ouvrant la voie à sa promulgation

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler et devrait être mise en œuvre sans délai. Certaines dispositions vont s’appliquer immédiatement, comme l’ouverture des lignes d’autocars entre grandes villes, l’accélération des procédures devant les prud’hommes ou le nombre de dimanches où les commerces pourront ouvrir. 17 dispositions, regroupées dans 23 articles, des 308 articles que comportait le projet de loi ont été censurées dont 5 au fond.

main d'un homme qui écrit un texte

Notons notamment comme mesures:

  • La réforme de la justice prud’homales visant à simplifier les procédures pour en réduire les délais. Le gouvernement avait ajouté un barème d’indemnités (maximales) en cas de licenciement, en fonction de l’ancienneté des salaires dans l’entreprise et de la taille de celle-ci. Cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel, qui a estimé que la différence de traitement selon la taille de l’entreprise « méconnaissait le principe d’égalité devant la loi ».
  • La modifications des règles de licenciement collectif privilégiant la négociation collective et encadrant plus strictement la délimitation du périmètre d’application des critères de licenciement en cas de décision unilatérale de l’employeur.
  • La simplification et incitation à l’épargne salariale et l’actionnariat salarié, notamment pour permettre leur généralisation aux petites et moyennes entreprises (PME)

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