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31 aoû 2012

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - ACCORD DE BRANCHE

L’avenant du 18 janvier 2012 à l’accord national du 28 juin 2011 sur la formation professionnelle et portant spécifiquement sur le contrat de professionnalisation, a fait l’objet d’un arrêté d’extension ministériel publié au Journal Officiel du 18 août 2012. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2012.

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