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11 avr 2014

ALERTE : Crédit impôt recherche

Modification de la doctrine administrative relative au crédit d’impôt recherche (CIR)

personne entrain de faire ses comptes

L’administration fiscale française a très récemment modifié sa doctrine administrative relative au crédit d’impôt recherche (CIR). BOFIP BOI-BIC-RICI-10-10-20-30-20140404 du 4 avril 2014

Cette nouvelle instruction remet en cause la possibilité pour les entreprises sous-traitantes agréées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) d’inclure dans leur déclaration de CIR les projets de recherche et développement qui ne sont pas valorisés par leurs clients privés français, même si ceux-ci y renoncent expressément ou sont au plafond.

Elle rapporte ainsi la doctrine administrative du 8 février 2000 qui prévoyait que, dans le cas où le client privé ne bénéficiait lui-même du CIR, la société effectuant les prestations pouvait inclure les sommes correspondantes dans la base de calcul de son propre CIR. Elle neutralise également la récente jurisprudence en la matière.

Cette position, applicable immédiatement et donc a priori aux projets réalisés en 2013, met en péril la pérennité du CIR pour notre secteur et représente un risque accru de redressement pour l’ensemble des entreprises sous-traitantes agréées.

A noter que les sociétés non agréées ne sont pas impactées par cette position de l’administration.

Aussi, afin d’éviter les effets négatifs de cette nouvelle doctrine, Syntec Numérique recommande à ses adhérents de renoncer à l’agrément CIR. 

Un groupe de travail de la Commission Fiscale de Syntec Numérique prépare une réponse sur le sujet. Pour en savoir plus, merci de contacter Anne-Dauphine Cambournac.

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