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15 déc 2014

Les Etats sont les garants de la confiance dans le numérique

Syntec numérique et ses 1500 entreprises adhérentes sont profondément convaincus que la confiance dans le numérique repose sur l’engagement des Etats à respecter les principes fondateurs de l’Etat de droit, au premier rang desquels se trouve la protection de la vie privée et des données personnelles des citoyens

main d'un homme sur un serveur protégé

Les autorités américaines ont demandé d’accéder aux mails, hébergés dans un data center européen, d’un utilisateur d’une messagerie électronique. L’entreprise soumise à cette procédure refuse de donner suite à cette requête et demande que les Etats-Unis passent par le mécanisme de coopération judiciaire tel que cela est prévu par le traité d'assistance judiciaire mutuelle signé en 2003 entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.

Syntec Numérique considère que la lutte contre la criminalité et la lutte contre le terrorisme ne peuvent justifier aucune impasse sur les principes constitutionnels fondateurs de l’Etat de droit.  Ils soutiennent le principe de territorialité de la loi pénale et la nécessité d’un filtrage par le juge. Comme dans le monde physique, les utilisateurs du numérique doivent pouvoir être assurés de l’application de règles qui garantissent les libertés fondamentales.

L’application de ces principes est nécessaire à la crédibilité d’un secteur clé pour la croissance et l’emploi. Syntec Numérique s’associe aux entreprises, organisations professionnelles, ONG de défense des libertés civiles qui soutiennent cette position partout où cela est nécessaire.

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