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4 aoû 2014

Face au droit fiscal #6 : Les prix de transfert

Dans ce sixième épisode de Face au droit fiscal, nos experts expliquent ce que sont les prix de transfert.

Balance de la justice

Pour ce nouveau numéro de Face au Droit fiscal, Laura-Jane Gautier interroge Anne-Dauphine CAMBOURNAC, déléguée aux affaires fiscales chez Syntec Numérique, et Maître Alain RECOULES, Avocat associé du cabinet Arsène Taxand.

Le sujet du jour : les Prix de transfert.

Qu’est-ce qu’un prix de transfert ? Quel type de transactions cela recouvre-t-il ? Que prévoit l’obligation documentaire et à qui s’adresse-t-elle ? Les états s’accordent-ils sur un prix de pleine concurrence ? L’obligation documentaire et la législation ne sont-elles pas trop lourdes et n’empêchent-elles pas les entreprises d’aller à l’international ? Que penser de la tendance des sociétés à dévoiler leur schéma d’optimisation fiscale ?

Autant de questions auxquelles nos experts répondent dans cette vidéo.

Les prix de transfert

Emission réalisée par Décideurs TV. Août 2014.

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