Retour aux actualités
22 aoû 2014

Face au droit de la propriété intellectuelle #6 : E-réputation et droit à l'oubli

Pour ce sixième épisode de Face au Droit de la propriété intellectuelle, nos experts abordent un thème d'actualité : la e-réputation et le droit à l'oubli.

balance de la justice avec le marteau

Pour ce nouveau numéro de Face au droit de la propriété intellectuelle, Laura-Jane Gautier de Décideurs TV reçoit Mathieu Coulaud, Délégué juridique de Syntec Numérique et Jean-Sébastien Mariez, Avocat au Cabinet De Gaulle, Fleurance & Associés.

A la suite d'un retentissant arrêt de la CJUE sur le droit à l'oubli du 13 mai 2014 (Google Inc. et Google Spain c.AEPD et M. Costeja Gonzalez), nos experts reviennent sur la définition de la e-réputation.

Ils expliquent quels agissements peuvent sanctionnés sur le web pour atteinte à la e-réputation, comment faire cesser des agissements litigieux et constituer une preuve suffisante. Ils rappelent également l'attitude à adopter à l'égard de la plate-forme, de l'hébergeur.

Ils expliquent enfin comment faire une demande de désindexation et les règles de fonctionnement du droit à l'oubli.

E-réputation et droit à l'oubli

Emission réalisée par Décideurs TV. Juillet 2014.

Thématiques associés

A lire également sur notre site

Face au droit de la propriété intellectuelle #7 : Le secret des affaires

15.12.2014

Pour ce septième épisode de Face au Droit de la propriété intellectuelle, nos experts abordent un thème qui pourrait bientôt prendre son essor en France, après d'autres pays européens : la protection par le secret des affaires.

Face au droit fiscal #7 : Quel avenir pour la fiscalité française ?

05.12.2014

Dans ce septième épisode de Face au droit fiscal, nos experts débattent des solutions pour restaurer la compétitivité et l'attractivité de la fiscalité française.

Guide pratique pour les TPE et PME : choisir ses offres internet, téléphonie fixe et mobile

18.06.2019

Syntec Numérique et les acteurs de la filière télécom s’associent pour la publication et la diffusion d’un guide pratique pour les TPE et PME, travaux issus d’une initiative commune pilotée par l’Arcep.

Cybermalveillance.gouv.fr : lancement du nouveau kit de sensibilisation aux risques numériques

14.06.2019

Opérateur du dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) ACYMA, dont Syntec Numérique est membre fondateur, publie ce 14 juin 2019 la version complète de son kit de sensibilisation aux risques numériques.