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27 mai 2014

Face au droit de la propriété intellectuelle #5 : La vente de logiciels

Pour ce cinquième épisode de Face au Droit Fiscal, nos experts abordent un thème d'actualité : la revente de logiciels

personne qui est sur son ordinateur dans une bibliothèque nationale

Pour ce nouveau numéro de Face au droit de la propriété intellectuelle, Laura-Jane Gautier de Décideurs TV reçoit Mathieu Coulaud, Délégué juridique chez Syntec Numérique et Jean-Sébastien Mariez, Avocat au Cabinet De Gaulle, Fleurance & Associés.

Après une jurisprudence Usedsoft de la CJUE, certaines sociétés légitiment la revente d'occasion de logiciels sans accord de l'éditeur.

Nos experts reviennent sur cette pratique. Est-elle légale ? Quelle sont les conditions pour revendre un logiciel d'occasion ? Comment gérer le marché secondaire des logiciels pour les éditeurs ?

La vente de logiciels

Emission réalisée par Décideurs TV. Avril 2014.

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