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16 mai 2012

Face au Droit Social #7 : les congés payés

Dans ce nouveau numéro de "Face au Droit Social", Roxane Nojac reçoit Michael Hayat, Conseiller Prud'homal et Délégué aux affaires syndicales au sein de Syntec Numérique, et Me Nicolas Sauvage, Avocat Associé chez Reed Smith. Au centre des discussions : un arrêt de la cour de Cassation favorable à un employé qui demandait une indemnisation compensatrice de ses congés payés après un arrêt maladie.

personne qui est sur son ordinateur dans une bibliothèque nationale

En l'espèce, un employé, à la suite d'un accident de travail, n'a pas pu prendre de vacances. A son retour dans l'entreprise, il a fait une rechute et a été absent pendant plusieurs mois. La législation dit que le report des congés payés non pris du fait d'un arrêt maladie lié à un accident du travail n'est prévu qu'une fois. D'une part, la Cour de Cassation a estimé que la rechute était liée à l'accident de travail et qu'il ne s'agissait pas d'un deuxième report. D'autre part, elle a statué en expliquant qu'il est du ressort de l'entreprise d'organiser le travail pour que les salariés puissent jouir de ce droit aux congés payés.

Nos experts ont profité de cet arrêt pour rappeler les fondamentaux en matière de vacances : un employé doit prendre au moins deux semaines consécutives de repos entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. Une dérogation est possible si le salarié procure un document écrit, argumenté et proportionné à son employeur.

Pour vos questions sur la législation des congés payés, toutes les réponses sont dans ce numéro de "Face au Droit Social".

Emission réalisée par Décideurs TV. Mai 2012.

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