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26 sep 2019

Flux de données UE/ Royaume-Uni : techUk et Syntec Numérique se mobilisent

Le 26 septembre, techUK et Syntec Numerique ont publié une note commune soulignant l’importance des flux de données entre le Royaume-Uni et la France et appelant à la poursuite de la libre circulation des données entre le Royaume-Uni et l’UE après le Brexit.

big data

« Le Royaume-Uni et la France sont des partenaires économiques proches. La possibilité de transférer des données personnelles entre les pays est essentielle pour les citoyens et les entreprises des deux côtés de la Manche. Bien que les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne restent floues, il est de la plus haute importance d’éviter une frontière abrupte pour les transferts de données. Un accord d'adéquation Royaume-Uni / UE est de loin la meilleure solution et nous exhortons les gouvernements des deux pays à veiller à ce qu'une décision relative à l'adéquation soit conclue dans les meilleurs délais. » Julian David, CEO de techUK 

« La numérisation de l'économie fait des flux de données un élément central des relations commerciales avec le Royaume-Uni. Dans le contexte du manque de progrès dans les négociations sur le Brexit, la priorité réside dans la sécurisation de ces flux. À cette fin, une décision d'adéquation doit être mise en œuvre sans délai. » Philippe Tavernier, délégué général de Syntec Numérique 

Pour mémoire, Syntec Numérique avait publié en mars 2018 une note de position sur les flux de données (à retrouver ICI ):

  • Les flux de données constituent un élément central pour le secteur du numérique, ainsi que pour l’économie en général, dans le contexte de la transformation digitale en cours de nombreux secteurs.
  • Alors que s’ouvrent les négociations liées au Brexit et afin de sécuriser ces flux de données, une décision d’adéquation mutuelle avec le Royaume-Uni est donc dans l’intérêt des entreprises européennes de tous les secteurs.
  • Les négociations visant à la mise en place d’une décision d’adéquation mutuelle doivent débuter sans délai, compte tenu de la longueur de la procédure, sans attendre la sortie formelle du Royaume-Uni de l’Union européenne.
  • Un accord transitoire doit aussi être prévu dans les négociations sur le Brexit, afin de préserver un cadre pour le transfert de données personnelles entre l’entrée en vigueur du Brexit et la mise en place de cette décision d’adéquation.
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