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21 nov 2016

GT data : première réunion pour aborder le Règlement européen sur les données personnelles et la libre circulation de la donnée

Syntec Numérique met en place un GT transversal dédié aux données. Il sera chargé de produire des éléments d’éclairage et d’influence sur les questions liées aux données et données personnelles.

drapeau européen flottant devant le parlement à Bruxelles

Deux chantiers ont été identifiés, à savoir la question de la libre circulation des données et la préparation de l’entrée en vigueur du règlement européen sur les données personnelle.

Alors que la Commission européenne doit annoncer ses propositions en matière de libre circulation des données (free flow of data) d’ici la fin 2016-début 2017, il est essentiel que les Etats et les acteurs concernés soutiennent la nécessité d’une action visant à la suppression des obstacles aux flux de données. Ce sujet est également clé pour les négociations d’accords commerciaux internationaux en cours ou à venir.

De plus, alors que les guidelines du G29 sont attendues d’ici décembre-janvier prochains, les acteurs nationaux commencent à préparer l’entrée en vigueur du nouveau règlement à l’horizon mai 2018, avec une réflexion en cours de la CNIL et le lancement d’une mission parlementaire destinée à toiletter le cadre législatif en vigueur. Les entreprises vont devoir intégrer les nouvelles dispositions et adapter leur organisation en conséquence – avec des impacts tels que la nomination d’un délégué à la protection des données, la mise en place d’analyse d’impact ou les procédures de certification.

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