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24 juin 2015

Jeune Entreprise Innovante : coup de rabot sur les exonérations !

Dans une circulaire, l'ACOSS est venue limiter les exonérations de charges sociales patronales des JEI.

conférence

Le 22 Juin dernier, l’Acoss, qui gère les caisses de recouvrement pour la Sécurité sociale, a publié une circulaire relative aux calculs des exonérations de charges sociales patronales pour les jeunes entreprises innovantes énonçant que les exonérations bénéficient aux salariés passant a minima 50% de leur temps en recherche et développement.

Lettre circulaire ACOSS n°2015-0000031 du 22 juin 2015

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