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26 oct 2015

Jeune Entreprise Innovante : revirement de l'ACOSS

Suite à la circulaire du 22 juin, l'ACOSS est revenue en arrière dans une nouvelle doctrine.

conférence

Dans notre brève du 24 juin dernier, nous vous annoncions la publication par l'ACOSS d'une circulaire du 22 juin limitant les exonérations de charges patronales pour les JEI aux seuls salariés passant a minima 50 % de leur temps en activités de recherche et développement.

Le 20 octobre 2015, un communiqué de l’URSSAF annonce la parution d’une circulaire, n° 2015-0000048, venant annuler et remplacer celle du 22 juin : « Les modifications apportées concernent l’exonération ouverte par la loi aux salariés dans la mesure où l’exercice de leurs fonctions conduit à une implication directe dans le projet de recherche et de développement. Ce niveau d’implication n’étant pas explicitement précisé par les textes, il convient d’en retenir une interprétation juste et équitable ».

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