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Législation pour l’investissement et l’innovation dans le numérique

Après l’examen du texte de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques par les commissions Développement durable et Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, plusieurs organisations professionnelles majeures du numérique (AFDEL, FFTélécoms, FIEEC, GITEP, SFIB, Simavelec, Syntec Numérique, USPII) s’alarment et appellent le législateur à faire évoluer un texte dont le principal effet en l’état serait de susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil.

mains de femme sur un schéma de transformation numérique

Pleinement conscientes de leur responsabilité sociétale, les entreprises du numérique sont tout à fait prêtes au dialogue et à la concertation, comme elles l’ont démontré dans toutes les instances qui ont été mises en place par les pouvoirs publics depuis de nombreuses années. En particulier, les opérateurs télécoms, qui ont maintenu un niveau élevé d’investissement (plus de 7 milliards d’euros par an) malgré une forte baisse de leur rentabilité, ont accepté de prendre des engagements importants de transparence et de concertation dans le cadre des travaux du COMOP/COPIC.

Alors que le Président de la République promeut un pacte de responsabilité avec les entreprises - plébiscité par les Français, prône un choc de simplification, un allègement des charges et des contraintes qui pèsent sur elles, et cite en exemple le numérique, alors que le Gouvernement, avec en particulier Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, met l’accent sur le numérique et l’innovation dans sa politique industrielle (contrat de filière, 34 plans industriels, plan France Très haut débit, campagne "Say oui to France, Say oui to Innovation" , « French Tech »…), alors que les entreprises françaises du numérique présentent actuellement au Consumer Electronic Show de Las Vegas leurs innovations pour se positionner sur des marchés porteurs comme les objets connectés, la voiture connectée ou la ville intelligente, les entreprises du numérique s’alarment du paradoxe d’une proposition de loi qui entend multiplier les obstacles au déploiement des réseaux mobile, à la disponibilité des infrastructures et des terminaux innovants plus économes en énergie et respectueux de l’environnement, au développement des objets connectés et d’une manière générale qui encourage la défiance face au numérique mobile et sans fil, sans fondement scientifique, et ouvre la voie à la multiplication de contentieux.

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