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Publié par
10 mai 2017

Marché unique numérique : la France doit relancer la dynamique

La Commission européenne a présenté ce matin la revue à mi-parcours de la stratégie pour un marché unique numérique. Syntec Numérique souhaite que la France revienne au centre du jeu et appelle le nouveau président de la République à relancer la dynamique dès le début de son mandat.

drapeau européen flottant devant le parlement à Bruxelles

La stratégie de la Commission européenne pour un marché unique numérique a été présentée en mai 2015, avec l'objectif de parvenir à un marché intégré d'ici 2018. Le Parlement européen avait indiqué en 2015, une fois toutes les mesures pleinement mises en œuvre, que le gain de PIB potentiel pourrait être de 415 à 500 milliards d'euros par an (de 3 à 3,6 % du PIB de l’UE).

La revue à mi-parcours présentée ce jour par la Commission indique que 35 propositions ont été formulées depuis le lancement de la stratégie mais qu’une seule a pu être adoptée à ce jour. La Commission appelle donc les co-législateurs – Parlement et Etats-membres – à s’investir pour accélérer l’adoption de ces mesures.

Une de ces mesures principales est la circulation des données. Si le sujet n’a pas pu aboutir en 2016, Syntec Numérique se réjouit que la Commission européenne prévoie une initiative législative dès cet automne pour consacrer le principe de la libre circulation des données, et appelle la France à soutenir pleinement cette initiative.

« L’élection d’Emmanuel Macron, qui est en faveur de ce marché unique numérique, nous donne toutes les raisons d’espérer que la France reviendra sur sa position de blocage et soutiendra ce principe de libre circulation des données dont toutes nos entreprises ont besoin » analyse Godefroy de Bentzmann, président de Syntec Numérique.

Syntec Numérique souhaite que la France redevienne moteur sur les autres chantiers en cours rappelés ce matin par la Commission européenne, dont la cybersécurité, l’industrie du futur, la e-santé, le e-gouvernement ou encore la formation.

« Emmanuel Macron a une occasion unique de remettre la France au centre du jeu, en jouant pleinement son rôle de leader pour relancer la mise en place de ce marché unique numérique. Syntec Numérique a pris ses responsabilités et est prêt à travailler dans la durée en ce sens avec les nouvelles équipes » affirme Godefroy de Bentzmann.

Syntec Numérique souhaite enfin que ces débats européens associent les acteurs économiques, afin que les mesures adoptées soient un levier et non une menace pour le secteur. Or, à titre d’exemple, le projet de règlement e-Privacy constitue, par son calendrier et son périmètre, une menace pour un certain nombre d’opérateurs de services de communication électronique et pour des marchés émergents tels que l’Internet des objets.

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