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15 juin 2017

Plan franco-britannique sur le terrorisme : préserver la confiance dans l’économie numérique

Lors de sa déclaration conjointe avec Theresa May le 13 juin, Emmanuel Macron a annoncé un plan d'action visant à empêcher l'utilisation d'Internet à des fins terroristes. Syntec Numérique partage l’émotion exprimée et la volonté de mieux lutter contre le terrorisme mais appelle à préserver les fondamentaux du cadre actuel, pour garantir la défense des libertés individuelles et la confiance dans l’économie numérique.

Macron May

Le premier axe de ce plan d’action franco-britanique précisé le 14 juin par le ministre de l’Intérieur est le renforcement des engagements et obligations des opérateurs en ligne, afin de supprimer les contenus liés aux menaces terroristes. Syntec Numérique tient à rappeler que les plateformes sont déjà mobilisées sur le sujet mais que le régime de responsabilité limitée des intermédiaires prévoit que ces hébergeurs ne sont pas responsables des contenus publiés.

Le droit (directive e-commerce de 2000 et LCEN de 2004) prévoit déjà la suppression des contenus manifestement illicites lorsque ceux-ci sont signalés à l’intermédiaire. La Commission européenne a d’ailleurs indiqué, lors de la révision de mi-parcours de la stratégie pour un marché unique numérique, qu’elle souhaite privilégier une approche de co-régulation avec les plateformes pour le retrait de ces contenus, avec de possibles lignes directrices sur le sujet.

« Il n’est ni réaliste ni souhaitable d’obliger les intermédiaires à devenir garants des contenus publiés et détecter puis supprimer des contenus problématiques immédiatement après une attaque terroriste. Au-delà de ces déclarations publiques, la coopération entre ces acteurs et les autorités suit son cours et doit être privilégiée » souligne Godefroy de Bentzmann, président de Syntec Numérique.

Deuxième axe annoncé : le Président de la République a annoncé une amélioration des moyens d’accès aux contenus cryptés, « dans des conditions qui préservent la confidentialité des correspondances. » Dans la lignée de ses positions précédentes, Syntec Numérique tient à rappeler l’importance de cette technologie pour la sécurité des communications et la confiance dans l’économie numérique.

« Nous sommes extrêmement surpris de voir ressurgir un débat qui avait surgis pendant la campagne présidentielle, et qui avait été clarifié par la voix de Mounir Mahjoubi qui avait indiqué qu’il ne s’agissait en aucun cas d’obtenir les clés de chiffrement utilisées. Il y a sur ce sujet une cacophonie, voire un double langage, dont il faut sortir, alors que le chiffrement est utilisé par des multiples acteurs économiques – mais aussi politiques » s’alarme Godefroy de Bentzmann.

Sur le troisième axe de l’accentuation de la coopération internationale, notamment avec les Etats-Unis, pour améliorer l’accès aux preuves numériques dans les enquêtes, Syntec Numérique souhaite rappeler que la Commission européenne travaille avec les Etats-membres sur la coopération entre autorités et opérateurs de communications électroniques, ainsi que sur les conditions et limitations d’accès des autorités aux données.

La confiance en matière d’accès aux données par les services de police et de justice passe ainsi par la création au niveau européen d’un cadre harmonisé et unifié en matière de recherche de preuve numérique, garantissant les libertés fondamentales et permettant de rendre robuste la coopération dans ce domaine avec les Etats situés hors de l’Union Européenne.

« Il est essentiel que la France donne la priorité à ces discussions européennes plutôt qu’à des initiatives bilatérales, et veille dans ce cadre au respect de l’équilibre entre coopération judiciaire et protection des libertés individuelles. Toute tentative de donner aux autorités un accès direct aux données, sans contrôle, constituerait une menace pour la confiance dans l’économie numérique et le développement du cloud » prévient Godefroy de Bentzmann.

Syntec Numérique partage les préoccupations exprimées par l’exécutif mais restera vigilant sur la suite des débats autour de ce plan d’action franco-britannique, ainsi que sur le contenu du projet de loi anti-terrorisme à venir, qui est susceptible de contenir des mesures sensibles en matière d’accès des autorités administratives aux données.

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