Retour aux actualités
19 fév 2016

Avant-projet de loi "El Khomri"

Refonder le droit du travail

main d'un homme qui écrit un texte

L’avant-projet de loi « El Khomri » visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs a été transmis au Conseil d’Etat dans la soirée du 17 février 2016.

Le texte sera présenté au Conseil des ministres du 9 mars et examiné en première lecture à l’Assemblée nationale début avril et au Sénat en mai.

Ce projet de loi couvre de nombreux champs du droit du travail. Parmi les mesures les plus emblématiques, figurent : 

  • L’assouplissement du repos de 11 heures qui peut être fractionné pour les salariés en forfait jours (si accord collectif, demande du salarié et accord de l’employeur) et en cas d’astreinte ; 
  • La révision de la définition du licenciement économique ;
  • L’accès direct aux forfaits annuels en jours dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • Le plafonnement des dommages et intérêts aux prud’hommes : de 3 à 15 mois ;
  • La dérogation par accord d’entreprise du taux de majoration des heures supplémentaires prévu par la branche.

Thématiques associés

A lire également sur notre site

Contrat de chantier : mise au point

07.09.2017

Durant ces derniers mois plusieurs articles ou communiqués, parfois contradictoires, relatifs au positionnement de Syntec Numérique sur le contrat de chantier sont parus dans la presse. Une clarification nous semble donc nécessaire pour lever toute ambiguïté sur cette question. 

La République numérique n'est pas celle du repli sur soi

21.06.2016

Les organisations professionnelles du numérique – l’ASIC, France Digitale, le SFIB, Syntec Numérique et TECH IN France – s’inquiètent vivement des nouvelles dispositions introduites lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique au Sénat. Ces 5 organisations appellent la représentation nationale à modifier le texte en Commission mixte paritaire le 29 juin prochain afin de préserver la vision positive qui animait le texte initial et ne pas céder à la tentation du repli sur soi ou du protectionnisme.

Lettre "social" - Janvier 2019

Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - défiscalisation des heures supplémentaires – indicateurs égalité professionnelle