Retour aux actualités
18 mar 2015

Projet de loi sur le renseignement : le Patriot Act français ?

Syntec Numérique appelle à la prudence

schéma représentant un cannas illustrant la sécurité informatique

Le projet de loi sur le renseignement sera présenté jeudi en Conseil des ministres par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. Les principales dispositions du texte dévoilées hier1 alourdissent la responsabilité des entreprises en limitant les libertés fondamentales. Syntec Numérique et ses 1500 adhérents formulent aujourd’hui leur inquiétude face à des mesures de plus en plus liberticides pour les citoyens et les entreprises, parmi lesquelles :

  • Fin du caractère exceptionnel des interceptions de sécurité
  • Absence de garde-fou sur la géolocalisation
  • Obligation de déchiffrement pour les entreprises
  • Absence de garanties pour les données exploitées et collectées
  • Ces différentes opérations pourront être prises par autorisations administratives, sans l’intervention d’un juge.

Ces dispositions donnent davantage de responsabilité des opérateurs mais aussi aux intermédiaires astreints à des obligations de « surveillance prédictives ». Les opérateurs seraient également soumis à apporter leur aide au déchiffrement des données.

Tous les acteurs du numérique présents sur le sol français ont à cœur de participer à la lutte contre le terrorisme et la criminalité, et à la création d’un cyberespace de confiance pour les utilisateurs. En revanche, Syntec Numérique souhaite également rappeler son attachement à de grands principes fondateurs, comme la nécessité d’un filtrage par le juge judiciaire, garant des libertés individuelles et des intérêts de la Nation. C’est un élément clé de l’attractivité de notre territoire.

Quelles seront les conséquences de telles mesures sur les citoyens et les entreprises ? Pourquoi ces mesures sont-elles liberticides ? Quelles prérogatives sont concernées ? Quelles sont les solutions pour trouver le juste équilibre entre sécurité et libertés fondamentales ?

«  Si la sécurité des citoyens est indispensable, elle ne peut se faire au détriment des libertés fondamentales de la Nation. Une approche réussie de la cyber-sécurité nécessite une approche globale et européenne. L’équilibre entre protection des citoyens, mission première de l’Etat , et respect des libertés fondamentales de la démocratie est un exercice difficile. Cela l’est d’autant plus après les terribles attentats qui ont frappé la France. Depuis 1986, chaque acte terroriste a été suivi d’une loi et la dernière, votée en novembre 2014, n’est pas encore entrée en vigueur que le Gouvernement appelle encore à de nouvelles mesures. Nous rappelons que les mesures existantes donnent déjà des prérogatives extrêmement larges aux services concourant à la sécurité de la nation », commente Guy Mamou-Mani, Président de Syntec Numérique.

A lire également sur notre site

Syntec Numérique s’affirme auprès du grand public !

01.02.2019

Découvrez notre trilogie de vidéos sur les métiers de la cybersécurité !

GIP ACYMA : bilan 2018 de Cybermalveillance.gouv.fr

22.01.2019

Le GIP ACYMA, dont Syntec Numérique est membre fondateur, publie à l'occasion du FIC 2019, le bilan 2018 de Cybermalveillance.gouv.fr.

Reconversion professionnelle des femmes dans les métiers du numérique : engageons-nous !

17.05.2019

Lors de Viva Technology, 44 entreprises ont signé « Le Manifeste pour la reconversion des Femmes dans les métiers du numérique » initié par Syntec Numérique et Social Builder, en présence de Cédric O, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du numérique.

Renaissance Numérique et Syntec Numérique appellent à se saisir de la révolution des données dans un ouvrage inédit

14.05.2019

Les données rebattent les cartes de notre économie et de notre société, et redistribuent les jeux de pouvoirs au sein de nos organisations et entre pays. Mais cette mise en données du monde est une réalité qui n’est pas toujours bien maîtrisée, y compris par ceux qui doivent lui donner un cadre. Face à ce constat, l’organisation professionnelle Syntec Numérique et le think tank Renaissance Numérique ont réuni leurs expertises pour offrir des clés de compréhension sur cette transformation avec le livre Tous acteurs des données. Appréhender les données pour mieux les valoriser, publié ce mardi 14 mai.