Retour aux actualités
18 mar 2015

Projet de loi sur le renseignement : le Patriot Act français ?

Syntec Numérique appelle à la prudence

schéma représentant un cannas illustrant la sécurité informatique

Le projet de loi sur le renseignement sera présenté jeudi en Conseil des ministres par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. Les principales dispositions du texte dévoilées hier1 alourdissent la responsabilité des entreprises en limitant les libertés fondamentales. Syntec Numérique et ses 1500 adhérents formulent aujourd’hui leur inquiétude face à des mesures de plus en plus liberticides pour les citoyens et les entreprises, parmi lesquelles :

  • Fin du caractère exceptionnel des interceptions de sécurité
  • Absence de garde-fou sur la géolocalisation
  • Obligation de déchiffrement pour les entreprises
  • Absence de garanties pour les données exploitées et collectées
  • Ces différentes opérations pourront être prises par autorisations administratives, sans l’intervention d’un juge.

Ces dispositions donnent davantage de responsabilité des opérateurs mais aussi aux intermédiaires astreints à des obligations de « surveillance prédictives ». Les opérateurs seraient également soumis à apporter leur aide au déchiffrement des données.

Tous les acteurs du numérique présents sur le sol français ont à cœur de participer à la lutte contre le terrorisme et la criminalité, et à la création d’un cyberespace de confiance pour les utilisateurs. En revanche, Syntec Numérique souhaite également rappeler son attachement à de grands principes fondateurs, comme la nécessité d’un filtrage par le juge judiciaire, garant des libertés individuelles et des intérêts de la Nation. C’est un élément clé de l’attractivité de notre territoire.

Quelles seront les conséquences de telles mesures sur les citoyens et les entreprises ? Pourquoi ces mesures sont-elles liberticides ? Quelles prérogatives sont concernées ? Quelles sont les solutions pour trouver le juste équilibre entre sécurité et libertés fondamentales ?

«  Si la sécurité des citoyens est indispensable, elle ne peut se faire au détriment des libertés fondamentales de la Nation. Une approche réussie de la cyber-sécurité nécessite une approche globale et européenne. L’équilibre entre protection des citoyens, mission première de l’Etat , et respect des libertés fondamentales de la démocratie est un exercice difficile. Cela l’est d’autant plus après les terribles attentats qui ont frappé la France. Depuis 1986, chaque acte terroriste a été suivi d’une loi et la dernière, votée en novembre 2014, n’est pas encore entrée en vigueur que le Gouvernement appelle encore à de nouvelles mesures. Nous rappelons que les mesures existantes donnent déjà des prérogatives extrêmement larges aux services concourant à la sécurité de la nation », commente Guy Mamou-Mani, Président de Syntec Numérique.

A lire également sur notre site

Cybermalveillance.gouv.fr : publication du 1er volet du kit de sensibilisation

14.06.2018

Le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr publie ce 14 juin 2018 le premier volet de son kit de sensibilisation en présence de Monsieur Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État chargé du Numérique et de Monsieur Guillaume Poupard, président du Groupement d’Intérêt Public (GIP) ACYMA, dont Syntec Numérique est membre fondateur. 

Cybermalveillance : un kit de sensibilisation à destination des collaborateurs bientôt disponible

23.01.2018

Le GIP ACYMA, dont Syntec Numérique est membre fondateur, travaille sur l'élaboration d'un kit de sensibilisation visant à améliorer l'hygiène informatique des collaborateurs tant dans leurs usages personnels que dans leurs usages professionnels.

Success stories salariés ESN : le parcours de Katia Talhi, Consultante DevOps chez Alter Way

19.07.2018

Les success stories salariés ESN ont vocation à mettre en valeur les salariés des ESN afin de démontrer la variété et la richesse des métiers représentés, les évolutions de carrières possibles et les innovations sociales mises en place. Découvrez le parcours de Katia Talhi, Consultante DevOps chez Alter Way.

Success stories ESN : Alter Way et son programme d'excellence Strong Mind

16.07.2018

Les success stories ESN ont vocation à mettre en valeur les ESN en présentant des partenariats réussis, des expériences locales et de belles histoires business-sociétales. Découvrez le programme Strong Mind, de la société Alter Way.