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Publié par
9 jan 2020

Proposition de loi Avia : les organisations professionnelles du numérique expriment leur déception

Adoptée en première lecture au Sénat le 19 décembre 2019, la proposition de loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été soumis à l’examen de la Commission Mixte Paritaire hier, le mercredi 8 janvier 2020. Cette réunion n’a pas permis d’aboutir à un accord entre députés et sénateurs. Les organisations professionnelles du numérique expriment leur déception.

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Les organisations professionnelles du numérique (ASIC, Syntec numérique et TECH IN France) expriment leur déception quant à cette occasion manquée d’aboutir à un consensus qui préserve les équilibres nécessaires et qui réponde de façon constructive aux interrogations légitimes exprimées par la Commission européenne sur la version initiale du texte.

Les organisations professionnelles tiennent en effet à souligner que la version de la proposition de loi issue des débats tenus au Sénat permettait de garantir l’équilibre nécessaire entre la protection des victimes de la haine en ligne d’une part, et la protection de la liberté d’expression d’autre part.

Ainsi, en conservant le délai de vingt-quatre heures à l'article 2 en ayant pour garant le CSA, le texte conserve son ambition initiale tout en la proportionnant aux informations et aux moyens dont disposeront les plateformes numériques concernées.

Par ailleurs, les sénateurs ont relevé à juste titre la nécessité d’adresser au-delà des seuils considérés la dimension virale des contenus haineux en ligne. A ce titre, les associations tiennent à souligner que c’est à l’ensemble de la société de prendre ses responsabilités face aux condamnations non suivies d’effets des « professionnels de la haine en ligne ».
Les organisations professionnelles du numérique appellent donc solennellement les députés à tenir compte de ces éléments lors de la seconde lecture à l’Assemblée nationale. Il nous semble important de prendre en considération les remarques de la Commission Européenne pour assurer la meilleure sécurité juridique à ce texte.

Nous espérons que ces enjeux seront suffisamment pris en compte dans la version finale de la proposition de loi, et que les équilibres nécessaires seront effectivement préservés pour assurer son applicabilité. Les organisations professionnelles se tiennent à disposition du Gouvernement et des parlementaires pour une réunion de concertation susceptible de déboucher sur un compromis effectif.

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