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1 juil 2019

Proposition de loi contre la cyberhaine : les organisations professionnelles du numérique alertent sur le risque d’inefficacité du nouveau texte

L’ASIC, Syntec Numérique et TECH IN France tiennent à exprimer leur soutien à la lutte contre la haine en ligne et au principe d’une réglementation responsabilisant les acteurs et protégeant les victimes. Toutefois, les organisations s’interrogent sur la pertinence d’un texte ciblant désormais un périmètre beaucoup plus large d’infractions au risque de compromettre son application.

En effet, l’article 1er de la proposition de loi qui proposait initialement d’imposer aux opérateurs de plateformes à fort trafic, selon un seuil déterminé par décret, de retirer ou rendre inaccessible, dans un délai maximal de 24 heures après notification, tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, intègre désormais les moteurs de recherche dans son périmètre et introduit des infractions supplémentaires qui ne correspondent plus à l’ambition initiale de lutter rapidement contre la haine en ligne et protéger les victimes de ce phénomène.

Découvrez notre note de positon sur la PPL.

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