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16 juin 2016

Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement : Guide pour les utilisateurs

Afin d'aider les entreprises à comprendre le dispositif du suramortissement et à calculer ses bénéfices concrets pour l'entreprise, le Gouvernement met à leur disposition un "guide utilisateurs".

Monument institutionnel

La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement, prévue à l'article 39 decies du code général des impôts et  créée par l'article 142 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour soutenir et accélérer l'investissement industriel de toutes les entreprises quel que soit le mode d'exploitation, qui s'applique aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés pour les biens acquis ou fabriqués du 15 avril 2015 au 14 avril 2016, a été étendue jusqu'au 14 avril 2017.

Afin de favoriser son utilisation par les entreprises, le Gouvernement a élaboré, avec l'aide des syndicats et fédérations professionnelles (dont Syntec Numérique), une plaquette présentant ce dispositif, agrémenté d'exemples concrets.

En cas de doute sur l'éligibilité de votre investissement, vous pouvez interroger les services fiscaux.

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