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24 juil 2015

Remboursement des frais professionnels

La lettre circulaire ACOSS n° 2015- 034 du 6 juillet 2015 apporte des précisions sur le régime social des indemnités de restauration versées dans le cadre des petits déplacements des consultants en mission auprès d'une entreprise cliente.

Monument institutionnel

Elle présente la position de la Direction de la sécurité sociale selon laquelle l'entreprise cliente devient le lieu habituel de travail du consultant lorsque sa mission excède trois mois. En conséquence, les indemnités de restauration des petits déplacements versées pendant les trois premiers mois d'une mission sont exonérées de cotisations et contributions sociales, au delà de cette période, l'entreprise cliente devient le lieu de travail habituel du salarié et les indemnités versées au salarié perdent  leur caractère de frais professionnels et doivent donc être intégrées dans l'assiette de cotisations sociales.

La lettre circulaire détaille également les modalités de décompte de la période de trois mois et précise certains points relatifs aux indemnités de grand déplacement.

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