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30 nov 2017

RGPD : mobilisation renforcée de Syntec Numérique dans la dernière ligne droite

A moins de six mois de l’application du règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), Syntec Numérique poursuit sa mobilisation et renforce son plan d’information, de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises du numérique sur le RGPD autour de six actions clés.

Exigences fiscales et systèmes d'information

Plan d'actions RGPD de Syntec Numérique

Jérôme Siméon, président de la Commission juridique, vous dévoile le plan d'actions RGPD de Syntec Numérique articulé autour de six axes clés.

Une collection de fiches PraTIC dédiées

Syntec Numérique complètera son recueil de fiches PraTIC avec une collection spécifique dédiée au RGPD : de la fiche récapitulative de l’ensemble des informations et outils à disposition pour comprendre les obligations à respecter aux démarches précises à entreprendre. Des volets thématiques seront également abordés (social, données de santé, etc.).

Des conférences juridiques

Dans le cadre des conférences juridiques mensuelles, Syntec Numérique consacrera, comme en 2016 et 2017, plusieurs conférences juridiques au RGPD sur des sujets ciblés.

Un guide contractuel « Sous-traitants »

Le RGPD impose des mentions spécifiques dans les contrats liant les sous-traitants à leurs clients. Syntec Numérique mettra à disposition de ses adhérents un guide permettant de disposer d’une base de rédaction et d’un outil de négociation dans le cadre des relations contractuelles qui lient les entreprises du numérique avec leurs clients.

En parallèle et dans le cadre du guide sous-traitants publié par la CNIL en septembre 2017, Syntec Numérique poursuivra ses échanges avec la CNIL afin de lui faire part des remontées terrain des entreprises du numérique.

Une réponse aux questions juridiques

Outre les questions juridiques que chaque adhérent de Syntec Numérique peut poser aux experts de Syntec Numérique, des conférences web seront organisées une fois par mois et ce dès le mois de décembre 2017 afin de répondre aux questions posées préalablement par les adhérents de Syntec Numérique et de leur permettre de partager les problématiques concrètes qu’ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leur démarche de mise en conformité.

Un référencement des adhérents de Syntec Numérique proposant des prestations d’accompagnement dédiées au RGPD

Syntec Numérique mettra à disposition de ses adhérents une liste des acteurs du numérique, adhérents de Syntec Numérique, proposant des prestations dédiées à l’accompagnement à la mise en œuvre du RGPD (audit de conformité, conseil et assistance, solutions logicielles, délégué à la protection des données personnel externalisé, etc.).

Une contribution aux débats et à l’élaboration des lignes directrices

Syntec Numérique poursuivra ses travaux visant à contribuer, via ses Commissions Juridique et Relations institutionnelles, aux consultations lancées par la CNIL et le G29 en vue des lignes directrices élaborées par le G29 sur le RGPD. En outre, il suivra avec attention les débats législatifs visant à adapter la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour concrétiser ces actions, la Commission Juridique et les permanents de Syntec Numérique seront particulièrement mobilisés. En outre, certains de ces contenus seront élaborés en collaboration avec des cabinets d’avocats avec lesquels Syntec Numérique travaille régulièrement à savoir Derriennic et Associés, Flipo Avocat, PDGB Avocats et Quantic Avocats.

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