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11 jan 2017

Suramortissement : nouvelles modalités

Afin d'aider les entreprises à comprendre le dispositif du suramortissement et à calculer ses bénéfices concrets pour l'entreprise, le Gouvernement a réactualisé son "guide utilisateurs".

conférence

Les services du secrétaire d’État chargé de l’Industrie et du secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics ont actualisé leur guide d'application afin de présenter les nouvelles modalités du suramortissement entrées en vigueur à l’issue de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016.

La direction de la législation fiscale (bureau.b1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr) se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

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