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6 oct 2015

Suspension du « Safe Harbor » par la CJUE : quelles conséquences pour les entreprises européennes ?

Ce matin, La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a suivi les conclusions de son avocat général dans l’affaire Schrems contre Facebook. Elle invalide le « Safe Harbor », un cadre juridique qui encadre l’utilisation des données des citoyens européens par les entreprises américaines.

drapeaux européens devant le parlement

Créé en 2000, le « Safe Harbor » est remis en cause depuis quelques années, et particulièrement depuis les révélations Snowden. Dans cette lignée, l’étudiant Maximilien Schrems avait ainsi intenté une action contre la CNIL irlandaise qui refusait d’enquêter sur le transfert des données personnelles des utilisateurs européens de Facebook vers les Etats-Unis. Cette affaire s’était ensuite poursuivie devant la CJUE dont l’avocat général avait alors demandé dans ses conclusions la suspension du « Safe Harbor » et affirmé que les autorités nationales de protection de données étaient compétentes pour remettre en question sa validité. Des conclusions validées ce matin par la CJUE.

Syntec Numérique a engagé des actions pour la défense des intérêts des adhérents concernés, conséquences pour les entreprises européennes, freins pour une innovation européenne, incertitudes juridiques...

« Il ne fait aucun doute que le Safe Harbor est largement perfectible. Il est d’ailleurs en cours de révision. Nous craignons toutefois que sa suspension ait des conséquences dramatiques pour l’ensemble des entreprises européennes. Cette décision risque de mettre en péril l’intégralité des échanges entre l’UE et son premier partenaire économique », commente Laurent Baudart, délégué général de Syntec Numérique.

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