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13 mar 2020

Synthèse des mesures économiques annoncées par le Président de la République

I - CE QU’IL FAUT RETENIR DES ANNONCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Un soutien en 2 temps des entreprises : un plan d’urgence immédiat et un plan de relance à venir (ANNONCES)

  • « Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises quoi qu'il en coûte. »
  • « En parallèle, j'ai demandé au Gouvernement de préparer d'ores et déjà un plan de relance national et européen cohérent avec nos priorités et nos engagements pour l'avenir. »

Police sanitaire à impact économique (DECISIONS

  •  « Le Gouvernement annoncera par ailleurs des mesures pour limiter au maximum les rassemblements. »
  • « Nous aurons sans doute des mesures […] pour réduire les échanges entre les zones qui sont touchées et celles qui ne le sont pas. »
  • Nous aurons sans doute des mesures de contrôle, des fermetures de frontières à prendre […] à l'échelle européenne. »

Soutien immédiat aux entreprises (DECISIONS)

  • « Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars. »
  •  « Nous travaillerons ensuite sur les mesures nécessaires d'annulation ou de rééchelonnement. Les échéances qui sont dues dans les prochains jours et les prochaines semaines seront suspendues pour toutes celles et ceux qui en ont besoin. »

Fonctionnement interne de l’entreprise et RSE (RECOMMANDATIONS)

  • « Quand cela est possible, je demande aux entreprises de permettre à leurs employés de travailler à distance. […] Nous avons beaucoup développé le télétravail. Il faut continuer cela, l'intensifier au maximum. »
  •  « Les transports publics seront maintenus mais j'invite tous les Français à limiter leurs déplacements au strict nécessaire. »

Chômage partiel et poursuite de l’activité (DECISIONS)

  • « Dès les jours à venir, un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre. »
  •  « L'Etat prendra en charge l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux. Je veux […] un système plus généreux, plus simple. »

Maintien de l’emploi et formation (DECISIONS)

  •  « Je veux que nous puissions préserver les emplois et les compétences, c'est à dire faire en sorte que les salariés puissent rester dans l'entreprise, même s'ils sont obligés de rester à la maison, et que nous les payions ».

« De nouvelles solidarités » et le retour des corps intermédiaires : Une inflexion du cap économique ?

  • « Je compte sur nous tous pour inventer dans cette période de nouvelles solidarités. Je demande à ce titre au Gouvernement de travailler avec les partenaires sociaux, avec les associations, dans cette direction. »
  • « La santé gratuite sans condition de revenu, de parcours ou de profession, notre Etat-providence ne sont pas des coûts ou des charges mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe. »
  • « Les prochaines semaines et les prochains mois nécessiteront des décisions de rupture en ce sens. Je les assumerai. »

Traduire la souveraineté sur un plan économique

  • « Ce que révèle cette pandémie, c'est qu'il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché.
  • « Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner notre cadre de vie à d'autres est une folie. »
  • « Nous devons en reprendre le contrôle, construire plus encore que nous ne le faisons déjà une France, une Europe souveraine. »

II- MESURES DU PLAN D’URGENCE EN COURS D’APPLICATION

Mesures fiscales et sociales

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

Dans les situations difficiles, remises

d’impôts directs au cas par cas

 

Liquidités et lignes de trésorerie

Mobilisation de la BPI pour garantir des lignes de trésorerie bancaires (accès facilité par un numéro vert)

Garantie de 70% accordée par la BPI pour tous les prêts MT

Soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier le rééchelonnement des crédits bancaires

Intervention du Médiateur du crédit pour répondre aux difficultés dans les demandes de financement auprès des banques (annoncé)

Conflit avec des clients ou des fournisseurs Appui du Médiateur des entreprises
Marchés publics

Reconnaissance du covid-19 comme cas de force majeure pour les marchés publics de l'Etat (pas de pénalités de retard)

Soutien à l'investissement Fonds de solidarité qui permettra d’accompagner les entreprises qui auront besoin de trésorerie au moment de la reprise (en projet)
Emploi

Recours au chômage partiel simplifié (délai de traitement des demandes traité en 48h avec acceptation tacite s’il n’y a pas de réponse dans les 4 jours)et renforcé (dont hausse de l’indemnité compensatoire de 7,74€/h à 8,08€/h)

Hausse de l’indemnité compensatoire de chômage partiel au-delà du niveau du SMIC horaire net (de 8,08 €/h à 10,15€/h) (en projet)

Mobilisation du FNE Formation afin que les périodes de chômage partiel profitent à la formation des salariés (annoncé)

 

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