Fiscalité

Interlocuteur des pouvoirs publics, Syntec Numérique est particulièrement vigilant à défendre les intérêts de ses adhérents auprès des institutionnels.

Crédit d'impôt recherche, Logiciels sécurisés, fiscalité du numérique, Syntec Numérique participe à de nombreuses concertations, aussi bien avec les ministères et les élus qu'avec les administrations, en prenant appui sur les travaux et positions de sa Commission fiscale.

Photo d'une déclaration de taxe sur la valeur ajoutée

Il publie régulièrement des notes de position, socles de ses interventions dans le débat public dès lors qu'il s'agit de numérique.

Ses experts publient régulièrement des fiches PraTIC, des baromètres et des lettres fiscales afin d'informer les membres de l'évolution en matière de fiscalité. Ils organisent des conférences d'information sur les sujets d'actualité.


Publications

Toutes les publications Plus

Le CIR, un dispositif structurant au service de l’innovation des entreprises du numérique

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal dont l’objet est de soutenir l’effort de Recherche et Développement des entreprises françaises.

Le Financement de l'innovation au Chili

9 oct 2017

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Chili ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

Lettre fiscale de septembre 2017

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

Cartographie des schémas fiscaux considérés comme abusifs

La notion d'abus est au cœur de l'actualité fiscale et au centre des préoccupations nationales et internationales comme le montrent les récentes mesures adoptées au niveau international et reflétées dans le dispositif législatif français.

Actualités

Toutes les actualités Plus

Point d’actualité : les Logiciels sécurisés et l’obligation de se mettre en conformité avant le 1er janvier 2018

28.09.2017

Grâce aux travaux de Syntec Numérique, des aménagements ont été apportés à l'obligation de justifier de l'utilisation d'un logiciel non permissif, pour tenir compte des difficultés pratiques de mise en oeuvre. A ce jour, la réglementation reste cependant floue quant aux conditions à respecter pour qualifier un logiciel de "sécurisé".

Donner plus d’ambition au projet de loi de finances pour 2018 pour réussir la transition numérique de l’économie

28.09.2017

Syntec Numérique salue la volonté du gouvernement de soutenir l’investissement et l’innovation des entreprises, en apportant simplification, lisibilité et prévisibilité aux mesures fiscales.

Syntec Numérique aide ses adhérents à sécuriser leurs pratiques vis-à-vis de l’Urssaf

Syntec Numérique et Fiabilis Consulting Group signent un nouveau partenariat pour accompagner les entreprises adhérentes dans l’identification des risques de non-conformité quant à leur application de la législation de la sécurité sociale et dans leurs relations avec l’Urssaf.

Logiciels sécurisés : assouplissement du dispositif

15.06.2017

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, vient d’annoncer des aménagements au dispositif de mise en conformité des logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion issu de l’article 88 de la loi de finances pour 2016.

NOTE DE POSITION

Syntec Numérique lance plusieurs cahiers de campagne thématiques autour du numérique avec des propositions concrètes. Découvrez les trois premiers cahiers sur l'Industrie du futur, l...

Nos adhérents parlent de nous

La commission fiscale rassemble des représentants des petites comme des grandes entreprises en réunions de travail dans les locaux de Syntec Numérique et/ou en conférences téléphoniques.

Dominique Calmels
Directeur administratif et financier | Accenture

Nous avons rejoint le programme 5000 startups car nous cherchions une cercle capable de nous accompagner dans notre développement

Fiamma Ferrero
co-fondatrice | Inwibe

Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, a sa place au sein de ce groupe professionnel.

Delphine Bretonnet
Senior Accounting | IBM
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Anne Dauphine Cambournac

Anne-Dauphine Cambournac

Déléguée Collège ESN | Déléguée aux affaires fiscales et financières

Déléguée aux affaires fiscales et financières, Anne-Dauphine Cambournac conseille et défend les entreprises du secteur et participe à l’élaboration d’un environnement fiscal stable, simple et propice au développement de l’écosystème. Egalement Déléguée Collège ESN, elle a pour mission de fédérer et animer les énergies pour faire connaitre et reconnaitre ce métier en constante évolution qui révolutionne notre quotidien et constitue un formidable réservoir de création de richesses et d’emplois.