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Mardi 3 Juin 2014

Crédit d'impôt recherche - Comment sortir de l'agrément ?

De nombreux adhérents souhaitant renoncer à leur agrément fiscal Crédit d'impôt recherche suite à la parution du BOFIP du 4 avril 2014.

Syntec Numérique a interrogé le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la procédure à suivre pour sortir de l'agrément et sur la date de prise en compte de la sortie de l'agrément.

 

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

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