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Fiche PraTIC - Le financement de l’innovation au Brésil
Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Brésil ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !
Elaborée en 2005 et mise en place dès 2006, la Lei do Bem est un mécanisme fiscal conçu pour encourager les entreprises brésiliennes ou étrangères à investir en Recherche et Développement (R&D) et Innovation Technologique (IT). Il s’agit d’un dispositif fédéral, ouvert à tous les secteurs, qui est le principal mécanisme d’allègement fiscal des coûts concernant des projets de R&D au Brésil.
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