Retour aux publications
Lundi 9 Octobre 2017

Le Financement de l'innovation au Chili

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Chili ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

Le gouvernement chilien a souhaité contribuer à l’amélioration de la capacité concurrentielle de ses entreprises en instituant un crédit d’impôt fiscal en faveur de l’investissement dans la Recherche et le Développement (R&D). Cette initiative a donné lieu à la publication de la loi n°20.241[1], appelée loi R&D, en janvier 2008. Cette loi permet aux entreprises de déduire de leur Impôt sur les Sociétés (IS) 35 % des dépenses destinées aux activités de R&D menées par leurs propres moyens et/ou avec le concours de tiers (projet interne), ainsi que les activités confiées intégralement à un centre de recherche figurant dans le registre de la CORFO[2] (contrat externe).

 

[2] La Corfo (Corporación de Fomento de la Producción) est un organisme étatique chilien, créé en 1939, chargé du développement et d'aide à la création de l'industrie nationale.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter

Thématiques associés

A lire également sur notre site

Comment contractualiser en mode Agile : les points d’attention

Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 13 avril 2021.

Bulletin Social : Chiffres de référence - Avril 2021

13 avr 2021

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social

Lettre "Social" - Avril 2021

Les négociations dans la Branche | CPPNI du 25 mars 2021 - Rapport de Branche 2019 : données sociales statistiques de Branche - Etat des lieux de la diversité en entreprise (2021) - Etude sur la transmission intergénérationnelle des compétences et des expertises (2021)...