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Lundi 9 Octobre 2017

Le Financement de l'innovation au Chili

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Chili ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

Le gouvernement chilien a souhaité contribuer à l’amélioration de la capacité concurrentielle de ses entreprises en instituant un crédit d’impôt fiscal en faveur de l’investissement dans la Recherche et le Développement (R&D). Cette initiative a donné lieu à la publication de la loi n°20.241[1], appelée loi R&D, en janvier 2008. Cette loi permet aux entreprises de déduire de leur Impôt sur les Sociétés (IS) 35 % des dépenses destinées aux activités de R&D menées par leurs propres moyens et/ou avec le concours de tiers (projet interne), ainsi que les activités confiées intégralement à un centre de recherche figurant dans le registre de la CORFO[2] (contrat externe).

 

[2] La Corfo (Corporación de Fomento de la Producción) est un organisme étatique chilien, créé en 1939, chargé du développement et d'aide à la création de l'industrie nationale.

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