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Les opérations de restructuration et la simplification des organigrammes

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Les opérations de restructuration et la simplification des organigrammes visent les opérations tendant à une réduction du nombre d’entités juridiques au sein d’un groupe ou encore à la réorganisation des activités opérationnelles.

Les raisons qui amènent à penser « restructuration » et « simplification d’organigramme » peuvent provenir d’un trop grand nombre d’entités juridiques, de la multiplication du temps et du coût de gestion de ces entités mais encore de la dispersion ou l’incohérence de la répartition des activités entre plusieurs entités.

Toutefois, avant d’envisager une restructuration, plusieurs aspects doivent être envisagés et anticipés :

  • Les conséquences en matière sociale, notamment au regard de la règlementation sur les instances représentatives du personnel ou de la participation des salariés ;
  • Les conséquences en matière fiscale, en anticipant les coûts, les obligations déclaratives et le suivi qu’une restructuration impose.

Il existe plusieurs voies de « restructuration » et « simplification d’organigramme » :

  • fusion entre une filiale et sa mère, entre une société et sa sœur, cousine, tierce, etc.. Une fusion entre une société mère et sa filiale à 100 % peut-être réalisée par voie de fusion simplifiée ou de transmission universelle de patrimoine (TUP), cette dernière voie étant généralement moins complexe d’un point de vue juridique ;
  • apport partiel d’actif (APA) ;
  • scission ;
  • combinaison de plusieurs de ces opérations

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