Votre société s’approvisionne auprès de fournisseurs hors UE ? Vos produits sont-ils exportés vers des pays tiers ? Apposez-vous un label made in France sur vos produits ? Dans chacun de ces cas, la bonne maitrise de la réglementation douanière s’impose.

Selon une étude réalisée par Harris Interactive, près de 20% des PME françaises dans les secteurs des technologies de l’information et des télécom exportent. Plus encore importent et /ou intègrent des composants originaires de pays tiers.

La bonne gestion des opérations douanières constitue un prérequis indispensable pour les entreprises du numérique effectuant des opérations d’importation et d’exportation.

Le droit douanier vise la gestion des échanges internationaux. Seuls les flux physiques sont visés (exemple : livraisons internationales de logiciels sur support physique - en cas de livraison par voie électronique, il n’y a pas d’enjeu douanier mais un impact fiscal est à prendre en compte).

On distingue les échanges avec les pays tiers à l’Union Européenne (UE) – importations et exportations – des échanges au sein de l’UE – livraisons ou acquisitions intracommunautaire. Les pays de l’UE faisant partie d’un territoire douanier unique, les droits de douanes s’appliquent uniquement lors de l’importation de biens en provenance d’un pays tiers.

 

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