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Jeudi 21 Septembre 2017

La TVA et les prestations de services complexes

A la fois en tant que prestataire et donneur d'ordre, vous devez apporter une vigilance particulière à la qualification des prestations complexes. Pour en savoir plus, téléchargez notre fiche PraTIC !

Conformément à l’article 256 du CGI, les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti en tant que tel, sont soumises à la TVA. 

Cependant, quand bien même ledit article distinguerait d’une part, les livraisons de biens corporels et des opérations assimilées, et d’autre part, les prestations de services, il n’est pas si aisé de classer les opérations surtout lorsque plusieurs opérations comportent plusieurs livraisons de biens ou des prestations de services.

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