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Lettre fiscale - avril 2020

Découvrez notre lettre du mois d'avril !

Actualité fiscale

  • Report des principales échéances déclaratives de mai au 30 juin
  • Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 adoptée afin de répondre à la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19 - Focus sur les mesures destinées aux entreprise.
  • Augmentation temporaire du plafond d’imputation des déficits fiscaux à hauteur de l’aide consentie, pour les preneurs (art. 1er bis)
  • Application temporaire du taux réduit de 5,5 % aux masques et aux tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (art. 1er ter)
  • Application temporaire du taux réduit de 5,5 % aux produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus (art. 1er quater)

 

Publications

  • Modalités d’enregistrement des actes des sociétés pendant la période d’urgence sanitaire - Brève publiée par l'ANSA
  • Aménagements du régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés prévu aux articles 238 et 223 H du CGI

 

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Spécial Covid-19 ! ( mis à jour le 2 juin)

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques : social, formation, juridique.

 

Impacts comptables de la crise du coronavirus : distinction entre résultat courant / non courant

26 mai 2020

La crise liée au Coronavirus a de lourdes conséquences économiques pour les entreprises membres de Syntec Numérique. Celles-ci vont devoir être prises en compte dans les comptabilités des entreprises. Les membres de la Commission Finance de Syntec Numérique se sont mobilisés pour donner des éléments de réponses aux impacts comptables de la crise du coronavirus. Ils se sont notamment attachés à envisager la prise en compte de ces effets dans la présentation de l’information comptable et principalement par l’inscription en résultat non courant des produits et charges liés à l’évènement Covid-19, objet de cette note de position.