Retour aux publications
Publié par
Lettre fiscale de décembre 2017
Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !
Actualité fiscale
Loi de Finance rectificative 2017 : publication au JORF
Création d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et d'une contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle
JEI : le régime d'exonération des cotisations sociales est constitutionnel
L’Union européenne publie une liste des pays et territoires non coopératifs
Taxation de l'économie numérique : le Conseil de l’UE décide de contribuer aux travaux menés au niveau international
Publications Syntec Numérique
Fiche PraTIC // Le financement de l’innovation au Portugal
Agenda
Prochaines conférences : inscrivez-vous !
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site
Comment gérer efficacement la fiscalité de votre propriété intellectuelle (brevets, marques, savoir-faire) ?
17 déc 2018
Téléchargez le support de la conférence fiscale du 13 décembre 2018