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Lettre fiscale de décembre 2019

Découvrez l'actualité fiscale de décembre 2019 !

Actualité fiscale

Adoption de la loi de finances pour 2020 : liste des mesures impactant les activités numériques

Prêts intragroupe et preuve du taux de marché

Exonération de TVA des « groupements 261 B » : la Cour de l’Union autorise la facturation à des tiers

Crédit d’impôt recherche : le droit de reprise diffère selon que la créance est imputée ou restituée 

Publications

Publication d’une note de présentation de la taxe sur les services numériques (TSN)

Plus-values sur biens meubles incorporels - Réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers

Agenda

Découvrez le programme des conférences fiscales 2020 !

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L'actualité fiscale en quelques pages !

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