Retour aux publications
Publié par
Jeudi 28 Février 2019

Lettre fiscale de février 2019

Téléchargez les dernières actualités fiscales.

Actualité fiscale :

  • Jurisprudence - CIR - Sous-traitance de R&D ou prestation de service globale, la distinction s'impose !

  • Mesures de préparation aux conséquences d'un Brexit sans accord

  • Le Conseil d'Etat précise les effets d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Guide contractuel relatif au Software as a Service (SaaS)

20 mar 2019

L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat SaaS.

Bulletin social : chiffres de référence - mars 2019

5 mar 2019

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social :

Lettre "social" - Mars 2019

Rescrit social de Branche défiscalisation des heures supplémentaires - Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Indicateurs égalité professionnelle – Etude handicap – Formation : actions collectives