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Lettre fiscale de juin 2018

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Actualité fiscale

La CVAE s’applique désormais au groupe économique

Modalités d'imposition des « bitcoins »

La Commission européenne propose des mesures techniques définitives en vue de la création d'un futur système de TVA de l'UE étanche à la fraude

Actualité comptable

Règlement de l’ANC sur les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs

Agenda

Grand angle ESN : découvrez les résultats de notre grande enquête le 5 juillet 2018 lors du Rendez-vous des ESN !

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Le handicap dans la branche des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Compte tenu des obligations légales pesant sur les entreprises et sur les branches il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux de la branche de définir une politique de branche permettant aux entreprises de notre secteur de répondre à leurs obligations légales en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi des salariés porteurs de handicap.

Comment gérer les risques d'un projet informatique ?

Téléchargez le support de la conférence juridique du 21 février 2019 sur les points de sensibilité et de risque dans les projets informatiques.

La réforme du droit des contrats : comment l'appréhender dans votre pratique contractuelle ?

14 fév 2019

Issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 qui a été ratifiée par une loi entrée en vigueur en octobre 2018, la réforme intègre 353 nouveaux articles au Code civil. La plupart des modifications ou ajouts d’articles consistent en des consécrations jurisprudentielles mais il convient de les comprendre pour faire évoluer sa pratique contractuelle.