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Lettre fiscale - mai 2020

L'actualité fiscale de mai 2020 !

Actualité fiscale

  • Précisions sur la modification du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai
  • Effet de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur les délais applicables en matière  de contrôle fiscal 
  • TVA – La commission européenne envisage de reporter la date d’entrée en vigueur de la 
    réforme du régime TVA des ventes à distance 
  • TVA – Les projets de BOFIP relatifs à la mise en œuvre de la réforme des Quick Fixes font 
    actuellement l’objet d’une consultation (non publique) 
  • REP contre un BOFiP: la publication fait courir le  délai de contestation de droit commun 
  • Extension du régime de faveur applicable aux opérations de fusions entre sociétés sœurs 
    en matière de droits d'enregistrement 

Publications

  • Parution du BOFIP définitif relatif au nouveau régime de limitation de la déductibilité des charges financières

 

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