Retour aux publications

Lettre fiscale - mai 2020

L'actualité fiscale de mai 2020 !

Actualité fiscale

  • Précisions sur la modification du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai
  • Effet de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur les délais applicables en matière  de contrôle fiscal 
  • TVA – La commission européenne envisage de reporter la date d’entrée en vigueur de la 
    réforme du régime TVA des ventes à distance 
  • TVA – Les projets de BOFIP relatifs à la mise en œuvre de la réforme des Quick Fixes font 
    actuellement l’objet d’une consultation (non publique) 
  • REP contre un BOFiP: la publication fait courir le  délai de contestation de droit commun 
  • Extension du régime de faveur applicable aux opérations de fusions entre sociétés sœurs 
    en matière de droits d'enregistrement 

Publications

  • Parution du BOFIP définitif relatif au nouveau régime de limitation de la déductibilité des charges financières

 

Découvrez la lettre complète en la téléchargeant ci-dessous.

 

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Bulletin Social : Chiffres de Référence - Juillet / Août 2021

19 juil 2021

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social

Lettre "Social" - Juillet / Août 2021

Les négociations dans la Branche | CPPNI du 30 Juin 2021 - Pour Rappel : Résultats de la mesure de la représentativité syndicale - Pour Rappel : Avenant Complémentaire Santé - Pour rappel : Rapport de Branche 2019 : données sociales statistiques de Branche - Pour rappel : Etude Adesatt sur l'état des lieux de la diversité en entreprise (2021)...

Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 12/07/2021

12 juil 2021

Les départements Social et Formation de Numeum s'associent pour mettre à votre disposition les derniers éléments d'informations concernant la crise sanitaire