Lettre fiscale d'Octobre 2019

Actualité fiscale

PLF 2020 - Règles TVA applicables aux opérations du commerce électroniques : une refonte du régime

PLF 2020 - Précisions sur le mécanisme de déductibilité des charges financières (amendement Commission des finances)

PLF 2020 - Augmentation du taux de la quote-part de frais et charges due sur les plus-values à long terme

PLF 2020 - Précisions relatives aux taux applicable aux retenues à la source en 2019 à la suite de la baisse du taux de l'IS

Dossier législatif du projet de loi de finances pour 2020

Publications

Economie numérique : l’OCDE publie, pour commentaires, sa proposition pour une approche unifiée

Taxe sur certains services numériques : publication des commentaires administratifs relatifs aux modalités déclaratives

Prospective et projets en discussion

L'UE poursuivra seule la création d’une taxation des services numériques si aucun accord n'est conclu au niveau international

Agenda

Découvrez le programme des conférences fiscales 2020 !