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Lettre fiscale de septembre 2017

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

Actualité fiscale

Projet de Loi de Finances pour 2018

Donner plus d’ambition au projet de loi de finances pour 2018 pour réussir la transition numérique de l’économie

Fin de la présomption irréfragable d’application du régime des plus-values à long terme sur la cession des titres de participation

Publications

Point d’actualité : les Logiciels sécurisés et l’obligation de se mettre en conformité avant le 1er janvier 2018

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10 juin 2019

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social :

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Rescrit URSSAF heures supplémentaires – DOETH – Procédure reconnaissance AT/MP – rupture du CDI de chantier – dérogation repos dominical