Supports des conférences fiscales

Le CIR, un dispositif structurant au service de l’innovation des entreprises du numérique

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal dont l’objet est de soutenir l’effort de Recherche et Développement des entreprises françaises.

Cartographie des schémas fiscaux considérés comme abusifs

La notion d'abus est au cœur de l'actualité fiscale et au centre des préoccupations nationales et internationales comme le montrent les récentes mesures adoptées au niveau international et reflétées dans le dispositif législatif français.

TVA : les prestations de services complexes

Les règles de TVA sont en perpétuelle évolution et certaines de ces récentes modifications concernent tout particulièrement le secteur du numérique.

Les outils de motivation des salariés et des managers

Téléchargez le support de la conférence fiscale "Les outils de motivation des salariés et des managers" du 18 mai 2017, animée par Frédéric Gérard et Antoine Fouter, Avocats Associés du cabinet Velvet Avocats.

Conférence finance et ESN - L'accès au financement des ESN via les marchés financiers

Téléchargez le support de la conférence finance et ESN "L'accès au financement des ESN via les marchés financiers" du 21 juin 2017, animée par Jean-Pierre Valensi (Associé) et Mikael Ptachek (Senior Manager), KPMG Capital Markets.

Prix de transfert : l’importance de la notion d’Etablissement stable pour les entreprises du numérique

Téléchargez le support de la conférence fiscale "Prix de transfert : l’importance de la notion d’Etablissement stable pour les entreprises du numérique" du 18 mai 2017, animée par Nicolas Cys et Benoit Philippart / La Tour International.

CIR : la justification des projets de R&D et des dépenses dans le cadre d’un contrôle fiscal

Téléchargez le support de la conférence "CIR : la justification des projets de R&D et des dépenses dans le cadre d’un contrôle fiscal" du 26 avril 2017, animée par Gaëtan Delattre et Aurélien Barrière / F.Iniciativas.

1er janvier 2018, fin des logiciels permissifs. Directeurs financiers, comment préparer cette échéance?

Vous êtes tous concernés par cette réforme et devez vous mettre en conformité avant le 1er janvier 2018 !

Anticiper le prélèvement à la source de l'IR : aspects fiscaux et sociaux

Téléchargez le support de la conférence "Anticiper le prélèvement à la source de l'IR : aspects fiscaux et sociaux" du 22 février 2017, animée par Patrice Corbin et Paul Mispelon, Cabinet Arsène Taxand.

Les nouvelles formes de contrôles fiscaux, perquisition et demandes d'informations

Téléchargez le support de la matinée fiscale "Les nouvelles formes de contrôles fiscaux, perquisition et demandes d'informations" du 8 décembre 2016, animée par Alain Recoules et Thomas Mercey, Arsène Taxand.

Matinée fiscale - Crédit d'impôt recherche : la traçabilité des projets de R&D

Téléchargez le support de la matinée fiscale "Crédit d'impôt recherche : la traçabilité des projets de R&D" du 13 octobre 2016, animée par Téoman Atamyan, F.Iniciativas.

Matinée fiscale - BEPS (Base Erosion and Profit Shifting)

Téléchargez le support de la matinée fiscale " BEPS (Beps Erosion and Profit Shifting) " du 21 juin 2016, animée par Thomas Mercey, Philippe Gadiou et Diane Kany, cabinet Arsene Taxand.

Matinée fiscale - Panorama de jurisprudence fiscale

Téléchargez le support de la matinée fiscale "Panorama de jurisprudence fiscale" du 17 mai 2016, animée par Sophie Jouniaux et Benoit Ménez, avocats fiscalistes du cabinet Osborne Clarke.

Matinée fiscale - Fiscalité de la propriété intellectuelle

Téléchargez le support de la matinée fiscale "Fiscalité de la propriété intellectuelle" du 21 avril 2016, animée par Alain Recoules (avocat associé), Thomas Mercey (avocat fiscaliste) et Adrien Brazier (ingénieur/docteur et consultant scientifique) du Cabinet Arsène Taxand.

Matinée fiscale et sociale - La participation et l'intéressement

Téléchargez le support de la matinée fiscale et sociale « Participation des salariés et intéressement : des fondamentaux aux points d’attention » du 28 janvier 2016 animée par Xavier Houard, Avocat Associé du cabinet FIDAL et Michaël Hayat, Avocat associé du cabinet SD2A.

Matinée fiscale - Présentation du Baromètre CIR 2015 et Actualité jurisprudentielle

Téléchargez le support de la matinée fiscale « Résultats du Baromètre CIR dans le numérique et bonnes pratiques pour les contrôles fiscaux CIR » du 25 février 2016 animée par Téoman ATAMYAN et Gaëtan DELATTRE de la société F. Iniciativas.