Les bonnes pratiques du contrôle fiscal du Crédit d'impôt recherche
Téléchargez le support de l'atelier du 3 juillet 2018.
Cet atelier animé par Julien Soilly - F.Iniciativas, fiscaliste et ancien enseignant à l’école de impôts, a permis aux participants d'échanger sur toutes les subtilités et spécificités du contrôle fiscal du Crédit d'Impôt Recherche.
Outre les recours classiques, ont été évoqués ce que l’on peut attendre des recours auprès d’instances telles que la médiation des entreprises ou le comité consultatif CIR, mais aussi les bonnes pratiques quant à la gestion des expertises scientifiques.
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
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