Retour aux publications

Conventions intra-groupe : principaux enjeux fiscaux

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 19 septembre 2019 !

Après l’adoption du projet de loi de finances pour 2019 qui modifie substantiellement les règles de l’intégration fiscale et l’attention toujours renouvelée des services vérificateurs sur les flux intra-groupe, cette conférence a permis de faire un tour d’horizon sur le thème des enjeux fiscaux que présentent la rédaction, l’application et l’interprétation des contrats intra-groupe.

 

Cette rencontre a été l’occasion de partager notre expérience en la matière, tant d’un point de vue « contrôle fiscal » que d’un point de vue technique, afin de cerner les enjeux fiscaux sous-jacents à la rédaction des contrats intra-groupe.

 

Cette matinée fiscale était animée par Xavier Houard, Avocat Associé et Julie Ansoult, Avocat du cabinet KPMG Avocats.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter

Thématiques associés

A lire également sur notre site

Rédiger des conditions générales de vente et/ou de services B to B

18 oct 2019

Pour savoir comment rédiger des conditions générales de vente et/ou de services entre professionnels, téléchargez notre fiche !

100% santé dans la branche : Avenant N°2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 sur la complémentaire santé

Accord 100% santé : quelles conséquences pour les salariés et les entreprises de la Branche ?

Le Brexit : hard ou soft, quelles conséquences pour les entreprises ?

15 oct 2019

Syntec Numérique, Syntec Ingénierie et Syntec Conseil ont convié leurs adhérents le 11 octobre 2019 pour faire le point sur les conséquences du Brexit. Cet échange a permis d'apporter des réponses concrètes pour se préparer aux différents scenarios envisageables.