Retour aux publications

Conventions intra-groupe : principaux enjeux fiscaux

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 19 septembre 2019 !

Après l’adoption du projet de loi de finances pour 2019 qui modifie substantiellement les règles de l’intégration fiscale et l’attention toujours renouvelée des services vérificateurs sur les flux intra-groupe, cette conférence a permis de faire un tour d’horizon sur le thème des enjeux fiscaux que présentent la rédaction, l’application et l’interprétation des contrats intra-groupe.

 

Cette rencontre a été l’occasion de partager notre expérience en la matière, tant d’un point de vue « contrôle fiscal » que d’un point de vue technique, afin de cerner les enjeux fiscaux sous-jacents à la rédaction des contrats intra-groupe.

 

Cette matinée fiscale était animée par Xavier Houard, Avocat Associé et Julie Ansoult, Avocat du cabinet KPMG Avocats.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter

Thématiques associés

A lire également sur notre site

Covid-19 - Activité partielle | Tutoriel

6 avr 2020

Comment effectuer sa demande d'activité partielle ? 

Lettre juridique spéciale covid-19

Téléchargez la lettre juridique spéciale Covid-19.