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Conventions intra-groupe : principaux enjeux fiscaux

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 19 septembre 2019 !

Après l’adoption du projet de loi de finances pour 2019 qui modifie substantiellement les règles de l’intégration fiscale et l’attention toujours renouvelée des services vérificateurs sur les flux intra-groupe, cette conférence a permis de faire un tour d’horizon sur le thème des enjeux fiscaux que présentent la rédaction, l’application et l’interprétation des contrats intra-groupe.

 

Cette rencontre a été l’occasion de partager notre expérience en la matière, tant d’un point de vue « contrôle fiscal » que d’un point de vue technique, afin de cerner les enjeux fiscaux sous-jacents à la rédaction des contrats intra-groupe.

 

Cette matinée fiscale était animée par Xavier Houard, Avocat Associé et Julie Ansoult, Avocat du cabinet KPMG Avocats.

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