Lois de finances 2018 et panorama d’actualité fiscale
Dans un contexte de début d’année, doublé d’un début de mandat, nous avons fait un tour d’horizon sur le thème des Lois de Finances et de l’actualité fiscale.
Cette conférence fiscale, Xavier Houard, Julie Ansoult et Charles Rapsail, avocats du cabinet FIDAL, a également permis de présenter quelques jurisprudences fiscales récentes et des retours d’expérience sur les principaux sujets examinés par l’Administration fiscale dans le cadre de contrôles fiscaux.
Une Fiche PraTIC sera également prochainement disponible.
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
Le Legal Design : Définition et applications concrètes
Téléchargez le support de la conférence juridique du 6 février 2020.
Guide contractuel relatif à l'intégration d'un logiciel
L'objectif du présent guide est de présent aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat d'intégration d'un logiciel.
Lettre "social" - Février 2020
CSE 117 Questions/Réponses – Certifications Pro-A – Sécurisation des parcours professionnels – Etude sur le télétravail – Congé de proche aidant – Risque de requalification du contrat – régime de prévoyance DUE vs. Accord de Branche