Les nouvelles formes de contrôles fiscaux, perquisition et demandes d'informations
Téléchargez le support de la matinée fiscale "Les nouvelles formes de contrôles fiscaux, perquisition et demandes d'informations" du 8 décembre 2016, animée par Alain Recoules et Thomas Mercey, Arsène Taxand.
Le contrôle fiscal, et plus particulièrement la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, sont devenus en quelques années l’une des priorités de l’Etat, priorité dont la mise en œuvre se caractérise entre autres par une évolution marquée dans la réalisation pratique du contrôle fiscal.
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
La réception des projets informatiques
Etape essentielle de tout projet informatique, la réception entraine des conséquences juridiques majeures sur la responsabilité du prestataire et la résolution du contrat.
Flash Social : Accord de Branche sur l'APLD du 10 Septembre 2020
Un accord sur le dispositif d’activité partielle spécifique (APLD) a été signé le 10 septembre dernier dans la branche des bureaux d’études par la CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT
Bulletin social : chiffres de référence - Septembre 2020
Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social