Les nouvelles formes de contrôles fiscaux, perquisition et demandes d'informations
Téléchargez le support de la matinée fiscale "Les nouvelles formes de contrôles fiscaux, perquisition et demandes d'informations" du 8 décembre 2016, animée par Alain Recoules et Thomas Mercey, Arsène Taxand.
Le contrôle fiscal, et plus particulièrement la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, sont devenus en quelques années l’une des priorités de l’Etat, priorité dont la mise en œuvre se caractérise entre autres par une évolution marquée dans la réalisation pratique du contrôle fiscal.
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
Les contrôles inopinés de la CNIL : comment y faire face et à quoi s'attendre ?
Une sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’intervient que très rarement sans un contrôle préalable et inopiné visant à déterminer l’étendue de la violation dont l’entreprise ainsi contrôlée serait la responsable.
Lettre "social" - Avril 2019
Instruction ministérielle exonérations des heures supplémentaires – Conséquences sociales d’un Brexit sans accord