Les nouvelles formes de contrôles fiscaux, perquisition et demandes d'informations
Téléchargez le support de la matinée fiscale "Les nouvelles formes de contrôles fiscaux, perquisition et demandes d'informations" du 8 décembre 2016, animée par Alain Recoules et Thomas Mercey, Arsène Taxand.
Le contrôle fiscal, et plus particulièrement la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, sont devenus en quelques années l’une des priorités de l’Etat, priorité dont la mise en œuvre se caractérise entre autres par une évolution marquée dans la réalisation pratique du contrôle fiscal.
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
L’appréciation du déséquilibre significatif dans les contrats informatiques
Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 11 février 2021.
Les Congés Payés
Edition enrichie 2021, revue et augmentée par Me Michael Hayat (Cabinet SD2A), ce support de la matinée d’information du 29 janvier 2021 organisée par Syntec Numérique à destination de ses adhérents, avec le concours du cabinet SDA avocat, a pour ambition de présenter pédagogiquement et pratiquement une problématique simplifiée des congés payés dans la Branche des bureaux d’études.