Les nouvelles formes de contrôles fiscaux, perquisition et demandes d'informations
Téléchargez le support de la matinée fiscale "Les nouvelles formes de contrôles fiscaux, perquisition et demandes d'informations" du 8 décembre 2016, animée par Alain Recoules et Thomas Mercey, Arsène Taxand.
Le contrôle fiscal, et plus particulièrement la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, sont devenus en quelques années l’une des priorités de l’Etat, priorité dont la mise en œuvre se caractérise entre autres par une évolution marquée dans la réalisation pratique du contrôle fiscal.
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
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Téléchargez le support de la conférence juridique du 16 janvier 2020.
Bulletin social : chiffres de référence - Janvier 2020
Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social
Lettre "social" - Janvier 2020
Décret effets de seuil Loi PACTE – Loi Mobilités – Prime Macron 2020 – Dépôt contrat d’apprentissage – Salaire minimum conventionnel – 100 % santé