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Les obligations documentaires prix de transfert : nouveautés, changements et renforcements, comment les appréhender en pratique ?

Téléchargez le support de notre conférence sur les Prix de transfert du 14 juin 2018.

Attention turbulences ! L’environnement international secoue la réglementation française qui évolue et se renforce en matière de prix de transfert. Depuis le 21 décembre 2017 le contenu de la documentation prix de transfert a changé afin de s’aligner sur les recommandations de l’action 13 du vaste projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices  (« BEPS »), qui vise à transformer en profondeur le système fiscal international pour le rendre à la fois plus adapté aux évolutions du commerce mondial et aussi plus juste pour l'ensemble des opérateurs économiques. Ces changements touchent largement les entreprises du numérique qui ne cessent de préoccuper les Etats et leurs législateurs.

La conférence, animée par Xavier Houard, Associé, Nadia Sabin, Associé et Elfie Ossard-Quintaine, Directeur de Mission au sein du cabinet FIDAL, avait pour objet de présenter l’ensemble des obligations documentaires françaises en matière de prix de transfert.

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